REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI 

ville de THIES

RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2020 

Cette séance s’inscrit dans un contexte marqué par un apaisement de la vie politique nationale et locale mais aussi avec la prolongation du mandat des élus locaux. Une occasion pour nous de nous unir pour servir Thiès. Le budget 2020 sera marqué par une nette amélioration des ressources. Les différentes réflexions engagées et l’expérience des gestions 2017, 2018 et 2019 nous ont permis de mieux maîtriser le potentiel de recettes non encore exploité ou insuffisamment recouvré. Tout le long de l’année, des dispositions sont prises de concert avec les services de l’Etat impliqués afin de pouvoir dépasser en 2020, le doublement des réalisations des recettes réalisées en 2019. 

La réforme de la patente avec la nouvelle Contribution économique Locale (Cel/VA, Cel/VL) fera accroitre nos recettes. En effet, les Centre des Services Fiscaux Régionaux seront désormais noté sur le recouvrement de la fiscalité locale, c’est un défi qui va nous ouvrir des perspectives par l’amélioration de notre système de recouvrement. Nous avons aussi fait des tournées de recouvrement avec les impôts et la perception pour explorer des niches de recettes. La commission de la fiscalité locale et le conseil consultatif sont des outils importants pour l’identification et la mobilisation des ressources. 

La Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités territoriales, notamment en son article 10, dispose que « La préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget des collectivités locales s’effectuent dans les conditions prévues par le présent code et dans le respect des règles de la comptabilité publique ». En conformité avec ces dispositions législatives, j’ai l’honneur de vous présenter le projet de budget de l’année 2020, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Un milliard Neuf cent quatre-vingt-dix millions soixante-quinze mille deux cent quatre-vingt et un (1 990 075 281) Francs CFA dont un milliard quatre cent soixante-neuf millions cinq cent deux mille huit cent quatre-vingt et onze (1 469 502 891) Francs CFA en section fonctionnement et cinq cent vingt millions cinq cent soixante-douze mille trois cent quatre- vingt-dix (520 572 390) Francs CFA en section investissement. 

Le présent rapport est constitutif de prévisions traduisant les préoccupations déclinées dans le débat d’orientation budgétaire de mêmes que les projets d’investissement prévu dans le cadre du PACASEN et autres engagements propres. 

I. LES RECETTES 

1 Section Fonctionnement 

Le montant de la prévision pour la section fonctionnement est de (1 469 502 891)) Francs CFA FCFA. Il est composé : 

– Des fonds de dotation de la décentralisation, – Des fonds propres. Les fonds propres sont revus à la hausse. L’amélioration de la mobilisation des ressources budgétaires de la Ville de Thiès constitue une préoccupation majeure pour son conseil de Ville. Mais, il convient de souligner que la léthargie observée dans le traitement de certaines ressources de la Ville ainsi que la baisse tendancielle des transferts financiers de l’Etat central au profit de la ville, ont sévèrement réduit la marge de manœuvre financière de celle-ci, au point de porter atteinte à sa capacité à faire face à ses engagements financiers vis-à-vis des tiers et à promouvoir convenablement les investissements budgétisés. Pour contourner ces limites, des stratégies efficaces ont été mises en œuvre pour pouvoir : 

• Evaluer l’effort fiscal des contribuables aux impôts fonciers (fiscalité des ménages) et à la patente (fiscalité des entreprises) en vue d’accroitre les ressources propres, en insistant sur les recettes dont l’assiette et le recouvrement peuvent être sensiblement améliorés dans un court délai ; 

• Identifier les principaux obstacles à une mobilisation plus efficace des ressources budgétaires ; 

• Identifier, de la manière la plus exhaustive possible, sur quelques années, les actions réalisées par la Ville de Thiès (investissements, actions sociales, etc.), sans exclure les tâches de gestion courante (fonctionnement et coût des services, etc.) ; 

• Identifier la nature et le volume des ressources mobilisées pour la réalisation de ces actions : transferts de ressources, subventions, recettes fiscales, redevances, etc ; 

• Appréhender les modalités et les dynamiques pour la mobilisation de ces ressources sous forme de plan d’actions ; 

• Continuer sur le territoire de la ville les enquêtes et les opérations de recensement de la matière imposable et/ou taxable. Le recensement en cours permettra à terme, de visiter plus de cinq mille (5000) concessions qui, jusqu’à ce jour, pour l’essentiel, ont toujours échappé aux services fiscaux. Ce qui permettra d’atteindre au minimum un recouvrement additionnel de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Pour information, le service des impôts a pu travailler sur 1000 contribuables pour les enrôler en 2020. 

NB : l’intégralité des fonds de dotations de l’année 2020 n’a pas été exécuté ceux qui nous donne un disponible de 99 000 000. 

2 – Section Investissement. 

La prévision de la section investissement de 2020 s’élève à (520 572 390) Francs CFA et est composée de l’excédent de fonctionnement capitalisés, des fonds de concours et de la prévision du financement de PACASEN 

II. LES DEPENSES 

1 – Section Fonctionnement 

La prévision est de (1 469 502 891) FCFA en 2019. Les dépenses qui vont être déclinées dans les services suivants, concernent la prise en charge des frais relatifs au fonctionnement des organes et services de l’Institution, ainsi que des frais récurrents des domaines de compétences transférées. Il faut également préciser qu’il y a des dépenses engagées 400 440 501 de francs CFA NB : la plupart de ces dépenses engagées non mandatés sont antérieures à la gestion 2016. 

Service 210 : Contingents et participations. Il est prévu dans cette rubrique un montant de 129 600 000 francs CFA. Il permet à la ville de prendre en charge sa participation au budget de fonctionnement de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de THIES au titre de la gestion 2020, mais aussi sa contrepartie pour la réalisation de projets structurants, notamment du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) (125 000 000), de Cergy, de Solingen, etc. 

Service 313 : Cabinet du Maire La prévision s’élève à 101 191 084 CFA. Ce montant est prévu pour le remboursement des indemnités de représentation du Maire et ses adjoints, des frais de missions relatif à la coopération décentralisée de même que les frais d’assistance technique et de formation, Les dépenses concernent aussi: 

– Coupes récompenses et prix – Fournitures de bureau – Frais de carburant et de lubrifiants – Produits d’entretien – Réparations de véhicules – Communications téléphoniques – Frais d’étude, d’assistance technique et de formation – Cotisations à l’Association des Maires du Sénégal. – Acquisition de mobiliers de bureaux. 

Service 321 : Secrétariat et Bureaux En raison de l’importance des dépenses engagées non mandatées (57 173 260 Fcfa), le montant est de 242 873 260 FCFA Les dépenses concernent : 

• Acquisition de mobilier de bureaux 

• Fourniture de bureau 

• Frais de déplacement du personnel 

• Frais de mission 

• Frais de carburant 

• Communications téléphoniques 

• personnel permanent 

• Indemnités pour travaux supplémentaires. 

• Cotisations IPRES 

• Cotisations CSS 

• Divers abonnements à des revues et journaux 

• Indemnité de logement 

• Indemnité de sujétion 

• honoraires 

Service 331 : Recettes municipales Il est prévu un montant de 31 350 000 F CFA pour appuyer la RPM. Ces dépenses concernent : 

– Carburant – Entretien et réparation des mobiliers de bureau – Entretien et réparation des appareils téléphoniques – Entretien et réparation des matériels de bureaux – Frais de correspondance – Communication téléphonique – Indemnité de gestion du receveur – Personnel permanant 

Service 341 : Service de perception municipale. Le montant prévu est de 37 588 880 F CFA (dont 4 738 880 Fcfa de dépenses engagées) Les dépenses concernent 

– Imprimé et registre – Achats de tickets de perception – Acquisition de mobilier de bureaux – Acquisition de machine et appareil de bureau – Personnel permanant – Acquisition de matériel de perception 

Service 361 : propriété communale 

Il est prévu dans cette rubrique 12 952 680 F CFA pour l’entretien et la réparation des bâtiments communaux.il est important de préciser que ce montant servira à la prise en charge les dépenses engagées non mandatés. 

Service 371 : protection contre les accidents et les fléaux calamiteux 3 000 000 CFA sont prévus dans ce chapitre pour l’achat de produit de désinfections. 

Service 381 : Voiries, Squares et Jardins Le montant prévu dans ce chapitre est de 12 500 000f cfa, il prendra en compte la location de matériel de terrassement et engins divers pour l’entretien des parcs, squares, jardin et les voies et places sans oublier les travaux d’élagage et de recépage prévus pour le compte de la ville. 

Service 391 : nettoiement Les dépenses prévues dans cette rubrique est de 457 664 758 f CFA elles consistent à prendre en charge le personnel de nettoiement, l’acquisition de matériel de nettoiement et de désinfection, mais aussi les salaires impayé au titre de l’année budgétaire 2017 et 2018 (227 341 758 Fcfa), de même que les indemnités compensatrices de congés et de précarités. 

Service 401 : ateliers et garages Pour les ateliers et garages, il est prévu un montant de 74 493 456 F CFA qui servira pour : -l’achat de carburant et lubrifiant, -l’entretien et la réparation des voitures, -l’achat des pièces et matériel de rechange et 

-la prise en charge du personnel. 

Service 411 : Service des Eaux. Pour une prévision de 24 000 000FCFA, le Service des Eaux servira à prendre en charge la convention avec la Sénégalaise des Eaux pour le règlement des arriérés de facture d’eau du bâtiment de la ville. 

Service 412 : Assainissement Un montant de 23 987 040 CFA est prévu pour honorer une dépense engagée non mandatée relative à l’entretien des caniveaux et canaux. 

Service 421: Eclairage Public Le crédit à ce service est de 10 359 980 FCFA. La prévision prend en charge les arriérés de factures d’électricité de la Ville de Thiès. 

Service 441 : Education – Jeunesse – Culture- Sports et Loisirs. La prévision de 130 000 000 F CFA prend en charge les bourses et allocations scolaires, les fournitures de bureaux et des produits d’entretiens. 

Service 451: Santé – Hygiène et Action Sociale. La prévision est de 100 000 000 F CFA. Elle prend en charge les frais de fonctionnement des structures relevant des compétences de la Ville, mais aussi l’achat de quelques produits pharmaceutiques et d’hygiène pour les hôpitaux et centres de santé. 

NB : les fonds de dotation serviront à prendre en charge les services déconcentrés à compétences transférées. 

Services 461 : cimetières et pompes funèbres Cette dépense de 1 999 998 F CFA (dette 999 998) permettra d’entretenir les cimetières. 

Service 508 : Fêtes et Cérémonies Publiques Le montant prévu pour ce chapitre est de 20 525 360 F FCFA La ville est tenue d’intervenir lors des fêtes officielles. Il est également prévu des réceptions publiques pour les partenaires de la ville, mais aussi d’honorer des dépenses engagées non mandatées (12 525 360 Fcfa). 

Service 509 : Dépenses diverses 

Pour ce service, un montant de 54 794 005 F CFA est prévu. Elle prend en charge le paiement des frais médicaux, d’hospitalisation du personnel permanent et les dépenses diverses telles que les formations, l’accompagnement des femmes, les subventions et autres appuis pour l’exécution des compétences transférées. 

2- Section investissement 

La prévision est de 520 572 390 FCFA. Les dépenses concernent : 

Service 701 : Equipement administratif Le montant prévu est de 149 956 000 F CFA et servira à l’aménagement et à l’équipement de l’Hôtel de Ville et du Centre Culturel Léopold Sédar Senghor ex CASINO. 

Service 702 : voirie Le montant est de 264 530 888 CFA, il nous permettra de réfectionner les locaux de la voirie, d’acheter du matériel mais aussi d’assurer l’extension de réseaux électriques. Il servira également pour la prise en charge de l’extension et branchement d’eaux. (PACASEN) 

Service 703 : protection contre les accidents et fléaux calamiteux La ville prévoit la pose et l’installation de bouches d’incendies pour un montant de 3 000 000 F CFA

Service 704 : Infrastructures à caractère industrielle commercial et artisanal. 

Un montant de 997 100 F CFA est prévu pour honorer une dépense engagée non mandatée relative à la construction de hangars. 

Service705 : santé, hygiène et actions sociales Le montant prévu est de 46 804 012 F CFA et servira à la construction de mur de clôture pour deux cimetières. 

Service 706 : Education, jeunesse, culture et sport Il est prévu dans ce chapitre un montant de 10 000 000 F CFA

Service 709 : Action de développement Il est prévu dans ce chapitre un montant de 3 154 140 F CFA relatif au reliquat du projet de construction de la maison Cergy. 

Service 711 : Acquisition de véhicules de service Il est prévu dans ce chapitre un montant de 30 000 000 Fcfa qui servira d’achat de véhicules utilitaires pour les services de la Ville. 

Service 721 : Etudes générales Ce montant de 12 130 250F CFA prendra en charge les frais d’étude général notamment dans le cadre de l’urbanisme et de l’aménagement. 

Telle est Mesdames, Messieurs les Conseillers, l’économie du projet de budget 2020 que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen et approbation.